Motion d’actualité
Congrès fédéral SUD Protection Sociale
27 et 28 mai 2009 Hérouville St Clair
Depuis le début 2009, suite à un décret de 2007, les caisses d’assurances maladie appliquent « les nouvelles règles de gestion du droit » (retour à un an d’ouverture de droit au lieu de quatre ans depuis la mise en œuvre de SESAM Vitale).
Pourtant, depuis la mise en œuvre de la loi sur la CMU, les assurés sociaux résidant légalement en France ont un droit permanent aux remboursements de l’Assurance-maladie.
Le but avoué de ces mesures est de « débusquer » un peu moins de 60 000 sans papiers qui, pour la plupart, travaillent ou ont travaillé.
Ces décisions entraînent des tracasseries administratives pour les assurés sociaux, de nouvelles restrictions dans l’accès aux soins, un coût supplémentaire pour nombre de bénéficiaires pris en charge « gratuitement » jusqu’à présent.
Elles entraînent également un engorgement des centres de gestion de l’Assurance maladie, une dégradation des conditions de travail des personnels, une augmentation exorbitante des frais de gestion.
L’Union Fédérale SUD Protection sociale réunie en congrès condamne ces mesures et le détournement de l’utilisation des deniers des assurés sociaux au profit de la « chasse aux sans papiers ». Le congrès mandate la nouvelle commission exécutive pour intervenir, par voie de presse notamment, sur ce dossier.